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Dernière mise à jour : 2026-04-07
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Confidentialité (NDA) – Diagnostic de code
Dans le cadre du service Diagnostic de code, je m’engage à traiter comme confidentielles les informations non publiques que vous me communiquez (code, documentation, identifiants temporaires, logs, captures, tickets, métriques, etc.).
Ce que cela signifie concrètement :
- Accès minimal : idéalement read-only sur le repo, et uniquement le périmètre nécessaire.
- Non-divulgation : pas de partage à des tiers, pas de sous-traitance.
- Usage limité : uniquement pour réaliser le diagnostic et produire le livrable.
- Protection raisonnable : stockage limité et précautions usuelles (accès restreints).
Exclusions : ne sont pas couvertes les informations (a) publiques, (b) déjà connues de manière licite avant communication, (c) obtenues légalement d’un tiers sans obligation de confidentialité, ou (d) dont la divulgation est exigée par la loi (dans la mesure autorisée, vous serez notifié).
Durée : l’obligation de confidentialité s’applique pendant 3 ans à compter de la date de communication des informations.
Effacement / minimisation : sur demande, je supprime les ZIP/logs/copies transmis dans un délai de 30 jours après livraison (sauf obligations légales ou nécessité technique justifiée).
Remarque : ce résumé vise la clarté. Si vous avez un NDA d’entreprise, je peux le signer avant accès au code.
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Pour toute question : christophe@enprod.fr.